Publié le : 26 novembre 2025

Renforcer la sécurité des Français, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat.

🔴 Renforcer la sécurité des Français, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat.

Avec Michel Barnier, nous déposons notre proposition de loi pour rétablir la sécurité des Français, avec le soutien de nombreux collègues parlementaires.

Cette loi, nous la devons à la famille de Philippine et à toutes les familles frappées par des attentats.

Merci à Gabriel Attal et au gouvernement pour leur confiance et leur soutien.

🧵 Notre proposition de loi comporte trois volets principaux 👇

1️⃣ Renforcer le suivi, la prévention et le contrôle des individus qui représentent une menace terroriste et qui sont porteurs de troubles mentaux et psychiatriques aggravés.

Nous voulons :

✅ Permettre aux autorités administratives de prendre une mesure d’injonction d’examen psychiatrique à l’égard des individus qui sont susceptibles de passer à l’acte, à raison des signes de radicalisation terroriste et de troubles psychiatriques qu’ils présentent.

✅ Étendre la rétention de sûreté judiciaire pour les personnes condamnées pour des faits de terrorisme lorsqu’ils présentent, à l’issue de leur peine, une forte probabilité de récidive en lien avec un trouble psychiatrique grave

✅ Étendre le régime de la prévention de la récidive terroriste (suivi socio-judiciaire à l’issue de la peine) aux condamnés de droit commun s’étant radicalisés en prison.

✅ Rendre légal et donc possible le fait de communiquer au préfet les informations relatives aux personnes qui font l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement et qui représentent une menace terroriste.

2️⃣ Améliorer l’efficacité de nos dispositifs de prévention et de lutte contre les actes terroristes, notamment en renforçant le suivi et la surveillance des individus susceptibles de commettre un attentat sur le territoire français.

Nous voulons :

✅ Corriger les imperfections de la loi actuelle afin d’améliorer la surveillance des personnes visées par une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS).

✅ Modifier la loi Vignal sur la possibilité de changement de nom, afin de la restreindre aux personnes dont l’acte d’état civil est détenu par un officier d’état civil français et de permettre au Procureur de la République de s’y opposer pour les personnes condamnées à des faits d’une particulière gravité, notamment en matière terroriste.

3️⃣ Allonger et sécuriser la rétention des criminels et délinquants étrangers dans les CRA afin de les mettre hors d’état de nuire et de faciliter leur expulsion du territoire français.

Nous voulons :

✅ Allonger la durée légale maximale de rétention en CRA jusqu’à 210 jours, pour les étrangers en situation irrégulière les plus dangereux, déjà condamnés pour les crimes et délits les plus graves.

✅ Sécuriser dans la loi les règles et les garanties juridiques permettant de maintenir les délinquants et criminels étrangers en rétention dans les CRA.

📝 Pour consulter la proposition de loi 👉 https://charlesrodwell.fr/wp-content/uploads/2025/11/PPL_Securite_Retention_Nov2025.pdf