Ce lundi 4 mars à Versailles, se tiendra le Congrès qui rassemblera l’ensemble des députés et des sénateurs de notre pays. Rassemblés au sein d’une même assemblée, nous aurons à exprimer notre vote sur l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution française.
Après une large consultation et une profonde réflexion, j’ai pris la décision, en conscience, de voter en faveur de la constitutionnalisation de l’IVG.
Par le vote de la loi Veil du 17 janvier 1975, le droit à l’avortement est devenu une liberté fondamentale pour les femmes françaises, acquise après des décennies de combat.
L’avortement constitue un drame pour tant de femmes qui y ont recours. C’est la raison pour laquelle je considère que le rôle du législateur ne consiste pas à déterminer le bien-fondé de chaque recours à l’avortement. Celui-ci est le fruit de la décision de chaque femme et de chaque famille qui, en conscience, exerce son libre-arbitre.
Selon moi, le rôle du législateur consiste à garantir la liberté pour chaque femme d’exercer ce libre-arbitre, pour recourir ou non à un avortement – tout en définissant le cadre d’application de cette liberté.
À l’heure où des millions de femmes dans le monde poursuivent leur combat pour acquérir ce droit ou le conserver, j’ai longtemps considéré que l’avortement n’était pas menacé en France, ni en Europe.
Je considère par ailleurs que la Constitution française n’a pas pour première vocation à sanctuariser des droits dits « sociétaux ». Ce n’est pas le rôle que lui ont initialement consacré le président De Gaulle, le premier ministre Debré et le législateur de 1958.
C’est la raison pour laquelle, en 2022, à l’image d’un certain nombre de mes collègues parlementaires, j’avais exprimé mes réserves quant à l’inscription de l’IVG dans notre Constitution. Je m’étais, en ce sens, abstenu lors de la première lecture de la proposition de loi constitutionnalisant ce droit, le 24 novembre 2022.
Cependant, depuis maintenant plusieurs années et notamment depuis deux ans, je ne peux que constater à quel point le droit pour les femmes d’avorter est menacé non seulement aux Etats-Unis, mais aussi et surtout en Europe. La restriction du droit à l’IVG est manifeste à des degrés divers dans la législation d’un certain nombre de nos voisins européens, notamment en Italie (restriction de droit), en Pologne (restriction après tentative d’interdiction), en Allemagne (progression du parti de l’extrême-droite de l’AfD et probables victoires aux prochaines élections régionales, qui remet en cause le droit), au Portugal (restriction par amendement) ou encore en Slovaquie (11 propositions de loi d’abolition et de restriction déposées depuis 2020).
La multiplication de ces remises en cause en Europe m’interpelle profondément, notamment vis-à-vis de ma conception du rôle de législateur : celui de garantir la liberté et le cadre d’application de l’exercice pour chaque femme de son libre-arbitre, pour recourir ou non à un avortement.
La convocation de ce Congrès nous oblige à écrire la Constitution pour garantir les droits de chacun, non seulement dans le temps présent, mais aussi et surtout pour l’avenir. C’est la conviction qui a été portée conjointement et de manière transpartisane, à l’Assemblée nationale comme au Sénat.
En ce sens, à l’heure où ce droit est remis en cause dans plusieurs pays européens, son inscription – bien qu’imparfaite – dans notre Constitution nous permet de garantir sa protection pour les décennies qui viennent, pour les femmes françaises.
C’est la raison pour laquelle, en conscience et après une réflexion profonde, je voterai en faveur de l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution française.
Quel que soit l’avis que vous m’avez exprimé, sachez que je suis très reconnaissant pour le temps que vous avez consacré à m’interpeler. Je me tiens à votre entière disposition pour poursuivre nos échanges, sur ce sujet comme sur tous les autres.
